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Etat civil / Elections

Etat Civil

Carte Nationale d'Identité

Pièces à fournir
  • 2 photos identiques et récentes
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (dans le cas d'une première demande de carte d'identité sécurisée) 
  • 1 justificatif de domicile récent
  • L’ancienne carte d’identité (sinon 25 € de timbre fiscal)
  • En cas de perte ou de vol, la déclaration correspondante
  • Le livret de famille (si séparation ou divorce, nous présenter le jugement de divorce pour la garde des enfants)
Observations

Le délai moyen est de 1 mois. Sur justificatif (billet d’avion, raison professionnelle, de santé…), il est possible de l’obtenir plus rapidement.

  • Validité : 10 ans pour les personnes mineures / 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans)
  • Présence de l’intéressé(e) obligatoire en mairie

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité a changé passant à 15 ans pour les personnes majeures.

Ce changement s'applique également aux cartes nationales d'identité des personnes majeures délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Aucune démarche particulière n'est à effectuer, le changement se fait automatiquement, la date de validité indiquée sur le titre n'est pas modifiée.

Passeport

Délivrance des passeports biométriques

Les dispositions du règlement européen en date du 13 décembre 2004 instaurent la généralisation du passeport biométrique, dans l’ensemble des états membres de l'Union Européenne, avant le 28 juin 2009. Dans le Morbihan, 26 communes sont habilitées à recevoir ces demandes de passeport. Les communes les plus proches sont Auray, Carnac et Vannes.

Acte de mariage

Pièce à fournir
  • Livret de famille
Observations
  • Démarche à entreprendre auprès de la Mairie du lieu de mariage
  • La demande doit être effectuée par les intéressés, les descendants ou les ascendants.

Mariage civil

Pièces à fournir
  • Célibataire :
    • Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
    • Témoins : 2 minimum, 4 maximum (fournir état-civil)
    • Si contrat : le certificat de mariage rédigé par le notaire
  • Veuf / veuve :
    • Acte de décès
Observation

La publication de mariage est affichée pendant 10 jours à la mairie du domicile de chacun des futurs mariés ainsi qu'à la mairie où sera célébré le mariage.

Acte de naissance

Pièces à fournir
  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Nom et prénom des parents
  • Certificat d'accouchement
  • Livret de famille ou pièce d'identité du ou des parents
  • Copie de l'acte de reconnaissance anticipée le cas échéant
Observations
  • Démarche à entreprendre auprès de la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours
  • La demande doit être effectuée par les intéressés, les descendants ou les ascendants

Reconnaissance d'enfant naturel

Pièce à fournir
  • Pièce d'identité du ou des parents
Observation
  • Acte de naissance de l'enfant le cas échéant

Acte de décés

Pièce à fournir
  • Livret de famille
Observation
  • Démarche à entreprendre auprès de la Mairie du lieu de décès ou de transcription

Déclaration de décès

Pièces à fournir
  • Livret de famille du défunt
  • Certificat de décès établi par le médecin
Observation
  • A faire dans les 24 heures qui suivent le décès

Concession

Pièce à fournir
  • Justificatif de domicile
Observation

Columbarium

Pièce à fournir
  • Justificatif de domicile
Observations
  • Emplacement pour 15 ans : 250,00 €
  • Fourniture d'une plaque : 170,00

Attestation d'accueil

Principe

Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois. La demande est faite en mairie.

L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions :

  • un justificatif d'identité,
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire ou de locataire,
  • un justificatif de domicile récent,
  • un document permettant d'apprécier ses ressources (salaire, avis d'imposition),
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
  • un ou plusieurs timbres fiscaux, pour un montant de 30 euros.

Attestation de vie commune

Pièces à fournir
  • Attestation sur l'honneur
  • Identité des signataires
  • Carte d'identité ou passeport
  • Justificatif de domicile

Attestation de sortie du territoire (pour les mineurs)

Pièces à fournir
  • Livret de famille
  • Carte d'identité du mineur
Observations
  • Demande à signer en Mairie par un des deux parents.
  • Lorsque les parents sont divorcés, la demande est effectuée par celui chez lequel est établi le domicile de l'enfant (copie du jugement du divorce).

Duplicata du Livret de famille

  • Imprimé à compléter à la mairie du domicile ou du mariage

Légalisation de signature

Pièces à fournir
  • Document non signé à présenter par le signataire
  • Pièce d'identité

Elections

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile récent (facture d'électricité, d'eau...)
  • Justificatif de 5 années de taxes locales pour les résidents secondaires
Observations
  • Inscription jusqu'au 31 décembre de l'année qui précède le scrutin

Vote par procuration

Pièces à fournir
  • Pièce d'identité
  • Coordonnées du mandataire (état civil et adresse), il doit être électeur à la Trinité sur Mer
Observations
  • S'adresser à une gendarmerie
  • Une seule procuration sera établie par mandataire (deux si l'une d'elles est établie à l'étranger).

Autres démarches

Recensement militaire

Pièces à fournir
  • Carte d'identité
  • Livret de famille des parents
Observations
  • Présence de l'intéressé ou d'un de ses représentants légal
  • Les adolescents doivent se faire recenser à 16 ans : "tout citoyen à compter du jour anniversaire de ses 16 ans, fille et garçon, de nationalité française, est tenu de se faire recenser".
  • Une attestation de recensement sera délivrée à l'issue de cette démarche.
  • Une convocation à une journée d'information (JAPD : Journée Nationale de Préparation à la Défense) sera alors adressée à ces jeunes. Cette attestation sera réclamée lors de l'inscription aux examens et concours nationaux ainsi qu'à l'examen du permis de conduire.

Débit de boissons

Tout club sportif ou association peut obtenir l'autorisation d'ouvrir une buvette lors de ses manifestations. Pour ce faire, un imprimé est à remplir en Mairie.

Vente au déballage

La vente au déballage (brocantes, vide-greniers, foires ...) est soumise à une déclaration préalable en Mairie.

Taxi

Courrier de demande d'inscription sur le registre des autorisations de stationnement de taxis à adresser à la Mairie en recommandé avec accusé de réception.

Demande à renouveler à chaque date anniversaire de la demande initiale.