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 Présentation du service de la Police Municipale

La Police Municipale est chargée de faire respecter le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que la protection des biens et des personnes.

Les missions de la police municipale recouvrent notamment :

  • La surveillance générale de la Commune, des bâtiments communaux,
  • Le respect des réglementations (Code de la Route, arrêtés municipaux et préfectoraux),
  • La mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant,
  • La surveillance des occupations du domaine public (délimitation, autorisation, facturation),
  • Les objets trouvés ou perdus,
  • La législation funéraire,
  • La surveillance des marchés,
  • La surveillance aux abords des écoles,
  • Les problèmes de voisinage,
  • L’insalubrité (dépôts de déchets sur la voie publique, tel que sacs d’ordures ménagères, végétaux…),
  • La divagation des animaux (mise en fourrière),
  • La déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories,

Contact : Monsieur STRYHANYN - Tél. : 02.97.55.71.62 / Fax : 02.97.55.73.31
Mairie, place Yvonne Sarcey.

Réglementation

Stationnement

Pour en savoir plus, consultez la page Stationnement et Transport

Plages

Pour en savoir plus, consultez la page Plage 


Lâchers  de lanternes

article 3.2 de la fiche technique : "En raison des risques qu’elles présentent pour la navigation maritime (confusion possible entre lanternes et autres feux de signalisation ou de détresse au niveau du contrôle et du secours maritimes), l’usage des lanternes est interdit sur les communes littorales du Morbihan."

Chemin de côte

Le Chemin de côte (ou sentier des douaniers) est interdit aux vélos et aux motos. Il est exclusivement réservé aux piétons. Les chiens doivent y être tenus en laisse et leurs déjections ramassées par leurs maîtres.

Feux

La circulaire du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.

Circulaire du 18 Novembre 2011

Le brûlage des déchets ménagers et assimilés (déchets verts) est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental, passible d’une amende forfaitaire de 68€ pouvant aller jusqu’à 450€.

Bruits

L’arrêté Préfectoral du 10 juillet 2014 autorise tous travaux bruyant de jardinage ou de bricolage uniquement sur les horaires suivants :

  • du lundi au samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
  • du 15 juin au 15 septembre, l’arrêté municipal du 28 juin 1979 les interdit tous les jours de 22h00 à 8H00.

Consulter l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 dans son intégralité.

Consulter l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 pour la partie concernant les particuliers.

Consommation d’alcool

L’arrêté municipal du 10 juin 1997 interdit la consommation d’alcool de 22h00 à 8h00 sur l’ensemble des voies publiques, espaces donnant accès aux voies publiques, jardins publics et plages de la commune.

Camping-cars

Le stationnement des camping-cars est autorisé de jour, mais la nuit ces véhicules deviennent un hébergement (camping-caravaning) et sont donc interdits par l’arrêté préfectoral du 19 juin 1972 au Sud de la route départementale 781, route qui relie la Trinité sur Mer à Carnac Ville.

Objets perdus

La Police Municipale assure la prise en compte et la gestion des objets trouvés ou perdus (réception, stockage, identification, restitution).

Elagage

Les propriétaires riverains sont tenus d’élaguer leurs plantations aux abords des lignes téléphoniques et électriques implantées régulièrement sur le domaine public, au risque de se voir imposer et facturer le coût d’intervention.
L’arrêté municipal du 27 juillet 2007 stipule « que dans l’intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier, les branches et les racines des arbres et arbustes situés en bordure des voies communales doivent être coupées à l’aplomb des limites de ces voies, et que les haies doivent être taillées de manière que leur développement ne fasse pas saillie du côté de la voie publique ».

Divagation d’animaux

Il est interdit de laisser divaguer chiens et chats sous peine d’amende (35 à 68 €) et de mise en fourrière par la police municipale. Les chiens doivent être tenus en laisse et sont interdits sur les plages et les marchés. Une fourrière est aménagée aux ateliers municipaux.

Les marchés hebdomadaires

Un marché a lieu toute l’année les mardis (alimentaire) et vendredis (tous commerces) de 8h00 à 13h00, sur la place du Voullien avec extension dans la rue du Douet en été.

Pour en savoir plus, consultez la page Marchés