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Enquête publique

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces des dossiers soumis à enquête publique ainsi que les rapports et conclusions de la commission d'enquête.

Deux autres enquêtes publiques se sont déroulées en parallèle en Mairie du lundi 29 avril au vendredi 31 mai 2013 :

  • enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement des eaux pluviales (pour en savoir plus cliquer ici),
  • enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement des eaux usées (pour en savoir plus cliquer ici).

Consulter le projet de Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 26.12.2013 

Télécharger ici :
Télécharger ici les avis des personnes publiques associées :
Télécharger ici les pièces administratives
Télécharger ici les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs