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Le Budget

Présentation générale

Le budget constitue l’acte principal d’une collectivité qui prévoit les dépenses et recettes de la commune pour l’année en cours.

On distingue :

  • les dépenses de fonctionnement qui concourent au fonctionnement global des services et de la commune (charges de personnel, les dépenses courantes (électricité, téléphone, assurances, fournitures diverses, matériaux, alimentation,…), les dépenses liées aux syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère et qui gèrent des compétences transférées telles que l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères, les réseaux,…
  • les dépenses d’investissement qui sont constitués des travaux (voirie, bâtiments, équipements publics), des remboursements d’emprunt,…

Une commune bénéficie de ressources propres constituées :

  • des impôts directs : taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti, taxe professionnelle,
  • des dotations de l’Etat,
  • du revenu de ses immeubles (logements, occupation du domaine public,…),
  • du produits des services (cantine, garderie, concession, droit de place,…),
  • du fonds de compensation de la TVA (remboursement par l’Etat de la TVA payée par la commune sur ses investissements),
  • des subventions.

Une commune peut enfin être amenée à emprunter pour financer ses investissements et étaler ainsi les dépenses d’investissement sur plusieurs années.

 

Le budget 2017

Le budget de la commune a été voté lors du conseil municipal du 31 mars. Il est voté à cette période car des données essentielles permettant le calcul des impôts locaux (bases fiscales) provenant de l’état ne nous sont parvenues que dans la deuxième quinzaine de mars. Le budget 2017 est marqué comme celui des années précédentes par une baisse des dotations de l’état.

Recettes de fonctionnement

Dotations et participations (essentiellement parvenant de l’état)

Budget 2017 graphe 1
 

Cette diminution conséquente des dotations de l’état depuis 2013 à laquelle il faut ajouter celle de la perte des recettes du casino (250 000 € par an) contraint la commune à réduire fortement ses dépenses de fonctionnement pour maintenir un autofinancement satisfaisant.

Autres recettes

Les recettes perçues par la commune pour chaque vente d’immeuble sont prévues en baisse de 66 000 €. Il est prévu une stabilité des recettes de taxe de séjour (110 000 €), des droits de place (45 000 €), de garderie, de cantine. La commune va augmenter cet été les tarifs de droits de stationnement des véhicules (de 1,20 € à 1,50 € par heure) engendrant une recette annuelle supplémentaire de 5 000 €.

La commune bénéficie de recettes fiscales (taxe foncière sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation)  en légère augmentation cette année (+24 000 €). Elles s’élèvent à 1 590 000 € soit 45 %  des recettes réelles de fonctionnement. En raison du niveau élevé des bases cadastrales, notre levier fiscal s’avère bien supérieur aux autres communes de la même strate (442 € par habitant pour la commune contre 229 € pour la strate des communes de 500 à 2 000 habitants).

Dépenses de fonctionnement

Le Budget 2017 est marqué par une baisse sensible des dépenses de fonctionnement.

Charges à caractère général

 Budget 2017 graphe 2

La diminution des charges générales (électricité, maintenance, entretien, fournitures, fluides, alimentation, assurances, dépenses de l’école publique,…) est liée à un travail engagé par la direction générale et l’ensemble des services pour renégocier les contrats, mettre en concurrence systématiquement les fournisseurs, préparer un bon de commande pour chaque dépense, analyser chaque dépense, supprimer certaines dépenses inutiles (abonnement visio-conférence,…), utiliser de manière plus raisonnable certains services extérieurs (architecte conseil, assistance juridique).

Ces efforts considérables des services nous permettront de revenir à des dépenses du niveau de celles de 2011 tout en sachant que l’inflation, l’évolution des services rendus aux usagers, les transferts de compétences de l’état vers la commune (ex : service d’instruction des documents d’urbanisme), des contraintes réglementaires en termes de maintenance contraignent les communes à toujours plus de dépenses.

Charges de personnel

 Budget 2017 graphe 3

La commune vient de supprimer le poste de secrétariat de direction des services et du maire ; avec les moyens modernes de communication et la transformation numérique opérée ces dernières décennies, les besoins se sont modifiés et ce poste à temps complet était devenu superflu.

En raison de la baisse des effectifs dans les 2 écoles, la fréquentation des services de cantine et de la garderie a corrélativement baissée. C’est pourquoi nous venons de réduire le temps de présence des agents de ces services.  On note une baisse significative (- 117 000 €) des dépenses de personnel depuis le début du mandat en raison du non remplacement de deux agents partis à la retraite au service technique ainsi qu’à la baisse du niveau de rémunération des cadres de la commune.

Dépenses d’investissement

L’année 2017 sera marquée par le lancement du contrat d’attractivité et de ses nombreux projets : giratoire de Kerouf, Halle à poissons/capitainerie, Passage à zones 30 sur l’ensemble des zones agglomérées, cours des quai sud, mise en place de mobilier urbain, acquisition de toilettes publiques création d’une aire de service pour les camping-cars, acquisition d’horodateurs et de radars pédagogiques, …

D’autres projets seront réalisés en 2017 : création d’une maison de santé accueillant des médecins, infirmières, kinésithérapeutes,… réfection du clocher et de la toiture de l’église, remise en état de la salle du Voulien, travaux de création d’une agence postale communale à la mairie.

Et d’autres seront lancés : projet de création d’une salle multifonction à la Vigie,…

L’ensemble des travaux de l’année représente une enveloppe de 2 933 000 €.

 

Recettes d’investissement

Pour financer ces projets, la commune prévoit de percevoir des subventions du département (25 % des dépenses du contrat d’attractivité) de l’état (maison de santé – 152 000 €), de la Compagnie des Ports du Morbihan (80 000 €) et d’autres. Les dépenses d’investissement seront financées par ces subventions, par l’autofinancement (680 000 €) dégagée et améliorée par les économies réalisées (200 000 €), la récupération de TVA sur les investissements 2016,  la taxe d’aménagement et enfin grâce à une trésorerie positive (1 300 000 €).