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Le Budget

Présentation générale

Le budget constitue l’acte principal d’une collectivité qui prévoit les dépenses et recettes de la commune pour l’année en cours.

On distingue :

  • les dépenses de fonctionnement qui concourent au fonctionnement global des services et de la commune (charges de personnel, les dépenses courantes (électricité, téléphone, assurances, fournitures diverses, matériaux, alimentation,…), les dépenses liées aux syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère et qui gèrent des compétences transférées telles que l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères, les réseaux,…
  • les dépenses d’investissement qui sont constitués des travaux (voirie, bâtiments, équipements publics), des remboursements d’emprunt,…

Une commune bénéficie de ressources propres constituées :

  • des impôts directs : taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti, taxe professionnelle,
  • des dotations de l’Etat,
  • du revenu de ses immeubles (logements, occupation du domaine public,…),
  • du produits des services (cantine, garderie, concession, droit de place,…),
  • du fonds de compensation de la TVA (remboursement par l’Etat de la TVA payée par la commune sur ses investissements),
  • des subventions.

Une commune peut enfin être amenée à emprunter pour financer ses investissements et étaler ainsi les dépenses d’investissement sur plusieurs années.

Le budget 2015

Le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité, lors de la séance du 14 avril 2015 le budget primitif 2015.
Il s'équilibre à 3 960 566 € en fonctionnement et à 2 492 506 € en investissement.

Les principales dépenses d’investissement pour l’année 2015 sont :

  • l’aménagement de la rue Mané Roularde : 200 300 euros, 
  • des travaux de bâtiments (réfection de l'église, mise en accessibilité de bâtiments...) : 451 500 euros,
  • la poursuite de la réfection du chemin des douaniers : 155 000 euros,
  • l'étude sur le contrat d'attractivité : 40 000 euros.

Les taux d’imposition sont restés inchangés en 2015 par rapport à 2014.

Taux d'imposition

  2013  2014   2015
 Taxe d'habitation 14,46% 6,71%   6,71%
 Taxe sur le foncier bâti 12,34%  12,34%  12,34%
 Taxe sur le foncier non bâti 25,01%  25,01%  25,01%
 Cotisation foncière des entreprises  17,72%  -  -

 

Rappel : la création d’AQTA a entraîné en 2014 des transferts de compétences et de ressources financières des communes vers cette nouvelle structure intercommunale. Les ressources fiscales de la commune ont été impactées en 2014 par un retour aux taux d’imposition de 2010.

AQTA perçoit désormais la fiscalité des entreprises, et, en compensation des pertes de ressources fiscales, verse 1 120 000 €/an à la commune. Ces modifications sont sans aucune conséquence pour le contribuable.