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Démarches d’urbanisme

Droit des sols Droit des sols
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il convient de déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Avant d’envisager les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux (CUa) ou un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) pour s’assurer de la faisabilité du projet.

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Droit des sols

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Élus
 : Dominique Meyer et François Lesne
Service :  Danièle Pezzin et Aline Joubin
Tél. : 02 97 55 72 19
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