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Enquêtes et réunions publiques

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L’enquête publique lors de la révision du PLU (plan local d’urbanisme) a pour objet d’informer la population et de recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet avant son adoption définitive.

Plan local d'urbanisme approuvé le 26 décembre 2013

Selon l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, le projet a été soumis à enquête publique. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces des dossiers soumis à enquête publique ainsi que les rapports et conclusions de la commission d'enquête.

Deux autres enquêtes publiques se sont déroulées  en Mairie du lundi 29 avril au vendredi 30 mai 2013.

Consultez le projet de plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 26 décembre 2013

Arrêtés municipaux :

Avis des personnes publiques associées :

Pièces administratives :

Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs :

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Pôle aménagement du territoire - Urbanisme et habitat
Élus : Dominique Meyer et François Lesne
Service :  Danièle Pezzin et Aline Joubin
Tél. : 02 97 55 72 19
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