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Enquête publique

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Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2018, il sera procédé du lundi 29 octobre à 9h au vendredi 16 novembre à 12h, à une enquête publique préalable à l’arrêté de délimitation du domaine public maritime au droit de la propriété cadastrée AB 842 et 884, située au lieu dit « la pierre jaune » sur la commune de La Trinité-sur-Mer.

Retrouvez ci-dessous les documents constituant le dossier de délimitation du DPM :

Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique.

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur.
  • par email à l’adresse suivante : ddtm-11@morbihan.gouv.fr
  • par voie postale, à l’attention du commissaire-enquêteur : Mairie de La Trinité-sur-Mer – Place Yvonne Sarcey – 56470 La Trinité-sur-Mer

Le commissaire-enquêteur recevra les observations écrites et orales du public à l’occasion de permanences qui se tiendront en mairie, le lundi 29 octobre de 9h à 12h, le mercredi 7 novembre de 9h à 12h et le vendredi 16 novembre de 9h à 12h.

Une réunion sur le lieu faisant l’objet de cette délimitation aura lieu le mercredi 7 novembre à 14h.

Plus d’informations auprès de la DDTM – SAMEL – Unité Lorient Littoral : ddtm-11@morbihan.gouv.fr

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