logo_latrinitesurmer
Tourisme Port JeBouge@LaTrin'
Recherche Contact

Modification n°1 du PLU : Rapport de l'enquête publique, conclusions et avis

Rapport de l'enquête publique (document 1) et conclusions et avis (document 2) Rapport de l'enquête publique (document 1) et conclusions et avis (document 2)
L'enquête publique de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme s'est déroulée du 14 mai au 15 juin 2018. Madame la commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions et avis. L'ensemble du dossier est téléchargeable sur notre site internet ou à l'accueil de la mairie.

Téléchargez le rapport de l'enquête publique (document 1) et conclusions et avis (document 2)

Le dossier se présente principalement comme suit :

  • Rapport de l'enquête publique (document 1) et annexes.
    Figurent entre autres au titre des annexes : le PV de synthèse de Madame la commissaire enquêtrice du 25 juin 2018, les courriers de prolongation des délais, le mémoire en réponse de la commune...
  • Conclusions et avis de Madame la commissaire enquêtrice (document 2)

Le dossier est également consultable à l'accueil de la mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture de celle-ci.

Rapport de l'enquête publique (document 1) et conclusions et avis (document 2)

Partager cette page     

Actualités Actualités

Toutes les actualités de La Trinité-sur-Mer