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Documents à télécharger :

• Cahier des charges

• Fiche projet à compléter

   

Depuis le début du mandat, 5 Comités Consultatifs Cap Citoyen (4C) ont été mis en place à La Trinité-sur-mer. Ils montrent la volonté de l’équipe municipale d’impliquer les Trinitains dans la vie de leur commune.

Dans le cadre de cette démarche, afin de continuer à mobiliser l’intelligence collective et inciter la population à être porteuse de projets, il a été décidé de consacrer un budget participatif de 20 000 euros à la réalisation de projets citoyens en 2022 et en 2023.

Champs d’action

Les projets présentés peuvent s’inscrire dans les champs d’actions suivants qui ne sont pas exhaustifs et pouvant éventuellement se cumuler :

• Environnement, éco-citoyenneté, biodiversité,
• Solidarité, lien intergénérationnel
• Sciences et techniques,
• Culture,
• Numérique,
• Sport (hors participation à des compétitions) ;
• Loisirs,
• …

Objectifs

 Favoriser les démarches engagées,

• Développer la participation citoyenne,
• Faire émerger la prise d’initiatives,

Les projets répondant aux objectifs précités et favorisant également la participation et les échanges entre citoyens, seront étudiés avec une attention particulière par la Commune.

Les candidats

 Il s’agit d’habitants trinitains ou d’associations trinitaines proposant un projet se déroulant sur le territoire de La Trinité-sur-Mer. Il n’y a pas de limite d’âge. Les écoles peuvent également participer. Chaque candidat pourra déposer au maximum 2 projets.

1.     Les conditions d’éligibilité du projet :

Pour être éligible, le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Relever des compétences municipales
• Être réalisable dans les 2 ans à compter de sa date de lancement
• Répondre à l’intérêt général et bénéficier gratuitement à tous les trinitains
• Porter sur une réalisation nouvelle, c’est-à-dire un projet d’investissement durable ou d’animation d’évènements ponctuels ou pérennes
• Être suffisamment précis pour pouvoir être évalué juridiquement, techniquement et financièrement
• Engendrer une dépense ponctuelle limitant les coûts de gestion courante (personnel, maintenance, …)

2.     Etude de faisabilité

 L’étude de la faisabilité et de la recevabilité des projets sera réalisée par une commission composée de membres du 4C Appel à projets, d’élus et d’agents municipaux. La faisabilité technique et réglementaire sera étudiée, de même que l’aspect financier. 

Seront également étudiés :

• Le respect des conditions d’éligibilité du projet (cf paragraphe 1)
• La cohérence globale du projet : adéquation entre les objectifs et les moyens du projet

 Une attention particulière sera portée aux projets qui seront réalisés par des citoyens (ou des associations) investis dans toutes les étapes du projet (conception et mise en œuvre).

3.     Vote

Les projets pourront faire l’objet d’un vote s’il est nécessaire de les départager entre eux pour des raisons budgétaires. Ils seront alors présentés aux trinitains en réunion publique et les habitants de la commune, sans critère d’âge, pourront voter pour les projets de leur choix (3 projets favoris par ordre de choix). Un nombre de points sera établi à chaque projet en fonction de son classement.

4.     Réalisation

Les projets retenus seront réalisés dans les 2 ans qui suivent le vote.

5.     Le cadre juridique et financier

 La commune procédera au paiement direct des dépenses afférentes à la réalisation du projet.

 Modalités de versement de l’aide :  A l’issue du vote, le Comité Consultatif Cap Citoyen « Appel à projets » proposera la liste des projets retenus ainsi que le montant du financement global qui pourrait être accordée aux projets.

 De manière exceptionnelle, le financement de la commune pourra se traduire par le versement d’une subvention, si le porteur de projet est une association loi 1901.

 Il est également précisé que :

• Aucun porteur de projet ne pourra reverser la subvention à un tiers ;
• Le paiement de la subvention interviendra sur la base d’un budget prévisionnel, après notification officielle de l’aide octroyée. La production d’un bilan type à l’issue de la réalisation de l’action, devra être faite et transmis au(x) financeur(s) ;
• Aucun complément de subvention ne sera accordé en cas de dépassement du budget prévisionnel ;

• Critères budgétaires :

 Le budget prévisionnel du projet doit faire apparaître l’ensemble des dépenses détaillées par nature et les recettes éventuelles ou financement privé de partenaires du projet.

Les dépenses seront strictement affectées à la réalisation du projet défini.

6.     Dépôt des dossiers :

 Les dossiers papier peuvent être déposés, par voie postale, à la Mairie ou par voie électronique en format PDF.

Le dépôt des dossiers se fera jusqu’au 31 août 2023 à 16 heures.

Aucun dossier déposé après cette date ne sera instruit. Un accusé de réception du dossier sera transmis aux candidats.

7.     Pièces à fournir

 Pour tous les porteurs de projets :

• Un descriptif du projet sur la base de la fiche projet fournie (objectifs, thématiques, moyens, population concernée, modalités d’association et de participation des jeunes…).
• Toute pièce annexe permettant d’étayer le projet avec 10 pages maximum (photos, croquis…)
• Un budget prévisionnel du projet détaillé agrémenté des devis, des lettres d’engagements privés…

Pour les porteurs de projets associatifs :

• Le budget de l’association ;
• Les statuts ;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale avec les comptes approuvés, le cas échéant ;

En l’absence de l’ensemble de ces pièces, le dossier ne sera pas étudié.

8.     Calendrier 2023

 Pour toute demande de renseignements, nous vous invitons à prendre contact auprès de :

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