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Famille

Famille
Retrouvez dans cette rubrique les informations relatives à la famille.

Couple

L’union libre

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe. La preuve du concubinage peut être apportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

Le Pacs (pacte civil de solidarité)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il faut s’adresser à votre commune de résidence ou à un notaire.

Le mariage

Pour se marier, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Rendez-vous en Mairie pour plus de renseignements.

Enfant

Reconnaissance anticipée

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle Mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil.

L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qui sera à présenter lors de la déclaration de naissance.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Attention, en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.