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Budget et fiscalité

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Retrouvez dans cette rubrique les informations relatives au budget de votre commune, les orientations budgétaires, la fiscalité...

Qu’est-ce qu’un budget ?

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Il est voté chaque année en conseil municipal et doit être équilibré. Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d’aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre. Le budget retrace l’ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets de la municipalité.

Les temps forts du cycle budgétaire

Les orientations budgétaires : dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la commune en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d’orientations budgétaires est l’occasion de déterminer les marges de manœuvre et de baliser les choix pour l’année à venir.

Le budget primitif : c’est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l’année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la ville souhaite mener.

Les décisions modificatives : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d’année pour tenir compte d’éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.

Le compte administratif : il correspond à la clôture de l’exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l’année. C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances d’une ville, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Le budget se divise en deux catégories :

  • Les dépenses et recettes de fonctionnement
  • Les dépenses et recettes d’investissement

Les dépenses

  • Les dépenses de fonctionnement (dépenses courantes) :
    • Les charges de personnel (environ 40 % du budget dépenses de fonctionnement)
    • Les charges à caractère général : fluide, assurances, entretien, fournitures, fêtes et cérémonies, contentieux…
    • Les subventions (autres charges de gestion courante) : les associations, l’OGEC, les indemnités des élus…
    • Les charges d’intérêt (liées aux emprunts)
  • Les dépenses d’investissement :
    • Les projets (salle multifonctions, maison de santé, église…)
    • Les travaux (voirie, bâtiments, équipements publics…)
    • Les remboursements d’emprunt

Les recettes

Une commune bénéficie de ressources propres constituées par :

Les recettes de fonctionnement : recettes fiscales (taxe d’habitation, taxe foncière… environ 75 % du budget de fonctionnement), recettes propres (cantine, garderie, marché, horodateur), dotations et subventions de l’État et du département, droits de mutation (taxes perçues lors d’une vente immobilière-spécifiques aux communes touristiques classées), revenu de ses immeubles (logements, salles, halle à poissons…), des redevances pour occupation du domaine public, routier.

 Les recettes d’investissement : virement à la section d’investissement, fonds de compensation de la TVA (FCTVA), subventions d’investissement (Département, Région, État, AQTA), taxe d’aménagement.

Spécificités de La Trinité-sur-Mer

Le taux d’imposition, fixé par l’équipe municipale, est un levier important des recettes de la collectivité.

En 2016, la commune a augmenté son taux d’imposition pour faire face à une baisse de la dotation de l’État et à la fermeture du casino. 

Cette hausse modérée des taux s'est accompagnée d'une politique volontariste de réduction des dépenses de fonctionnement. À la fin 2017, la commune affiche un autofinancement de 1 150 000 €, pour un budget recettes de fonctionnement de 4 000 000 €. La commune a retrouvé des capacités à investir pour le bien-être des trinitains.

Autre spécificité : le droit de mutation

Dans le cadre d’une vente immobilière, des droits de mutation sont perçus par l’État, par le département et par la commune.

Le classement en « station de tourisme » offre l’avantage à la commune de percevoir directement la taxe sur les droits de mutation lorsque la population communale est inférieure ou égale à 5 000 habitants.

L’orientation budgétaire

Retrouvez ici le Débat d'Orientation Budgétaire 2018 (DOB), qui est un temps privilégié de débat démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l'action de la commune en 2018 et les années suivantes (2018-2021). 


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