Enquêtes et réunions publiques

**ENQUÊTE PUBLIQUE 2022

Modernisation des Ports du Morbihan  -  15 juin au 15 juillet 2002

Cette enquête publique porte sur le projet de modernisation du port de La Trinité-sur-Mer présentée par la Compagnie des Ports du Morbihan. Elle aura lieu en mairie du mercredi 15 juin 2022 à 9h00 au vendredi 15 juillet 2022 à 17h00.

 L’ensemble des modalités d’organisation et de participation sont définies par l’arrêté et l’avis d’enquête publique ci-dessous

>> Télécharger l'arrêté du 23 mai 2022 prescrivant cette enquête publique
>> Télécharger la lettre de notification au maire de La Trinité-sur-Mer
>> Télécharger l'avis d'enquête publique

**ENQUÊTE PUBLIQUE 2021

Enquête publique pour déclassement anticipé du Domaine Public Communal à Kerpinette -du 20 juillet au 4 août 2021 .

Le site de Kerpinette est situé en entrée de bourg et a fait l’objet, en 2019, d’une procédure de déclassement dans le cadre d’un projet de cession du domaine public au profit d’Armorique Habitat pour la réalisation de 6 logements sociaux.

Cette opération n’a pas vu le jour et il lui a été préféré en entrée de ville une opération d’ensemble associant un programme de logements sociaux, de logements privés et pour partie,  de commerces, en rez-de- chaussée. Cette opération est née de la volonté de faire aboutir au sein d’une même opération le projet privé qui se dessinait sur les 2 parcelles riveraines à l’ouest, cadastrées section AE N° 192 et 193, et le projet de logements sociaux.

L’’installation de commerces en rez-de-chaussée a été sollicitée par la municipalité .

Le public pourra consigner ses observations écrites relatives au projet de déclassement sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie ou formulées par écrit au commissaire-enquêteur ou par courriel à l’adresse enquete.publique@latrinitesurmer.fr

Rapport du Commissaire-enquêteur

• Procès verbal de synthèse
• Délibération du Conseil municipal
• Rapport du commissaire-enquêteur
• Conclusion et avis du commissaire-enquêteur

Enquête publique parcellaire en vue de la réalisation du projet d’extension de la zone d’activités de Kermarquer - 11 mars 2021

Cette enquête publique porte sur le périmètre d’extension sud de la zone

Télécharger l'arrêté préfectoral

**ENQUÊTE PUBLIQUE 2020

 ZA de Kermarquer - Mise en ligne le 13 mars 2020

Cette enquête publique porte sur la déqualification et l'extension de la zone de Kermarquer.

L'enquête publique a eu lieu du 20 novembre au 23 décembre 2019. 

Rapport de l'enquête publique

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs au rapport de la commissaire enquêtrice : 

- Rapport  CE La Trinité Zac Kermarquer

- Annexes Rapport CE La Trinité

- Conclusions et avis CE LA TRINITE

Documents à retrouver également sur le site de la Préfecture

Enquête publique

Téléchargez l'arrêté préfectoral de l'enquête publique

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette enquête publique : 

• Projet d’extension du PA Kermarquer -Délibération lancement procédure de DUP
• Textes qui régissent l'enquête
• Notice explicative_VF
• Plan de situation_VF
• Plan délimitant imm à acquérir_VF
• Plan général des travaux_PDG
  • Coupe longitudinale
  • Extension Est
  • Extension Nord
  • Extension Ouest
  • Plan bassin de rétention
  • Plan réseau d'électricité
  • Plan réseau eaux usées
  • Plan réseau télécommunication
  • Plan réseaux AEP
• Principales caractéristiques des ouvrages les plus importants_VF
• Appréciation sommaire dépenses
• Decisioncasparcas_VF
  • EI complétée extension et requalification de la ZA de Kermarquer - LA TRINITE SUR MER V3
  • Annexes_EI ZA Kermarquer V2
• Avis émis sur le projet_VF
  • Avis émis_ANNEXE_VF
• Bilan de la concertation_annexes1 - Résultats déclaration d'intention
• Bilan de la concertation_annexes2_VF
• Autorisations nécessaires pour réaliser le projet_VF
  • Autorisations nécessaires_ANNEXE_VF
• Déliberations_PDG_VF
• Déliberations_VF

**ENQUÊTE PUBLIQUE 2019

Projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) - Mise en ligne le 22 mai 2019

Le projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Auray est soumis à votre avis dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera à partir du 4 juin 2019 à 9h et jusqu’au 5 juillet 2019 (inclus) à 17h.

Cette modification a pour objectif de redéfinir une stratégie d’aménagement du territoire en matière de développement commercial au regard des nouveaux enjeux, projets en matière commerciale et difficultés d’applications de certaines dispositions.

Le SCoT, à travers le volet commercial définit les localisations préférentielles pour l’implantation des nouveaux commerces, en tenant compte des objectifs « de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti » (art. L.122-1-9 du Code de l’urbanisme).

L’enquête publique assure l’information et la participation du public et le recueil de ses observations, propositions ou suggestions et contre-propositions relatives au projet.

L’ensemble des modalités d’organisation et de participation sont définies par l’arrêté et l’avis d’enquête publique

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray

Pour participer : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray ou par courriel enquete.scot.commerce@pays-auray.fr

Pôle aménagement du territoire - Urbanisme et habitat
Élu: Christian Travert
Service :  Françoise Jiquel
Tél. : 02 97 55 72 19
urbanisme@latrinitesurmer.fr