logo_latrinitesurmer
Tourisme Port JeBouge@LaTrin'
Recherche Contact

Enquêtes et réunions publiques

réunion publique réunion publique
L’enquête publique lors de la révision du PLU (plan local d’urbanisme) a pour objet d’informer la population et de recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet avant son adoption définitive.

Enquête publique - Projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) - Mise en ligne le 22 mai 2019

Le projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Auray est soumis à votre avis dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera à partir du 4 juin 2019 à 9h et jusqu’au 5 juillet 2019 (inclus) à 17h.

Cette modification a pour objectif de redéfinir une stratégie d’aménagement du territoire en matière de développement commercial au regard des nouveaux enjeux, projets en matière commerciale et difficultés d’applications de certaines dispositions.

Le SCoT, à travers le volet commercial définit les localisations préférentielles pour l’implantation des nouveaux commerces, en tenant compte des objectifs « de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti » (art. L.122-1-9 du Code de l’urbanisme).

L’enquête publique assure l’information et la participation du public et le recueil de ses observations, propositions ou suggestions et contre-propositions relatives au projet.

L’ensemble des modalités d’organisation et de participation sont définies par l’arrêté et l’avis d’enquête publique

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray

Pour participer : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray ou par courriel enquete.scot.commerce@pays-auray.fr

Plan local d'urbanisme approuvé le 26 décembre 2013

Selon l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, le projet a été soumis à enquête publique. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces des dossiers soumis à enquête publique ainsi que les rapports et conclusions de la commission d'enquête.

Deux autres enquêtes publiques se sont déroulées  en Mairie du lundi 29 avril au vendredi 30 mai 2013.

Consultez le projet de plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 26 décembre 2013

Arrêtés municipaux :

Avis des personnes publiques associées :

Pièces administratives :

Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs :

réunion publique

Partager cette page     

menu_rubrique Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Zones basses de submersion marine

Plus d'information Plus d'information

Pôle aménagement du territoire - Urbanisme et habitat
Élus : Dominique Meyer et François Lesne
Service :  Danièle Pezzin et Aline Joubin
Tél. : 02 97 55 72 19
accueilurbanisme@latrinitesurmer.fr