>> Téléchargez l'avis de mise en concurrence AOT domaine public communal au Men Dû
Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.
Les plages de la commune sont aussi utilisées par des clubs ; ces derniers utilisent non pas le domaine public communal mais le domaine public maritime géré par l’état. Une procédure de mise en concurrence et de publicité a été mise en place par l’état. Vous trouverez ici l’avis de publicité préalable à l’occupation du domaine public maritime.
Mairie de La Trinité-sur-Mer
Place Yvonne Sarcey
BP 84
56470 La Trinité-sur-Mer
Le lundi de 9h à 12h / Du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h / Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h / Le Samedi de 9h à 12h (en juillet-août).
02 97 55 72 19
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