Règles
du domaine public

Mieux vivre ensemble

Occupation temporaire du domaine public


Professionnel ou particulier, vous souhaitez occuper une partie de l’espace public?
Il vous faut une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) .

Crédit Kristina Snowasp

Il existe 3 types d’autorisations :

  • permis de stationnement pour les opérations sans implantation dans le sol : terrasse ouverte, food-truck, déménagement, stationnement provisoire d’engin,…
  • permis de voirie pour les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public : travaux de forage, terrasse fermée, kiosque,…
  • droit de place pour étal sur le marché.

L’AOT prend la forme d’un arrêté de voirie pour une durée déterminée et, éventuellement, d’un arrêté de circulation qui autorise l’interruption
ou l’aménagement de la circulation.

Crédit Ylanite Koppens

L’autorisation ne peut pas être renouvelée tacitement :
si vous devez prolonger votre autorisation, vous devez faire une nouvelle demande.

L’AOT donne lieu au paiement d’une redevance, sauf dans certains cas.
Pour en savoir plus, contacter la police municipale au 02 97 55 71 62


Occupation du domaine public maritime

Toute activité sur le domaine public maritime est soumise à réglementation (pêche à pied, navigation, chasse maritime,…).
Il s’étend de la limite des plus hautes eaux jusqu’à 12 miles en mer.

Crédit Gord Maclean

Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime
se présentent sous forme d’arrêté préfectoral, après instruction
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :
toute manifestation ou activité doit donc faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM.

Crédit Skyler Sion

L’occupation du DPM, forcément temporaire, précaire et révocable,
donne lieu au paiement d’une redevance.


Au jardin

Crédit Freepik

Élaguez périodiquement vos plantations (haie, arbre,…) en bordure du domaine public.

Objectif : circulation aisée des piétons sur les trottoirs et préservation de la sécurité routière comme de la visibilité des panneaux.

Pensez aux oiseaux qui nichent :
évitez de tailler vos haies du 15 mars au 31 juillet.


Nuisances sonores

Petits travaux d’entretien : autorisés du lundi au samedi entre 9h et 12h
puis de 14h à 19h , le dimanche uniquement entre 9h et 12h.
En dehors de ces horaires, ils sont interdits par arrêté municipal.

Crédit Magic K

Travaux bruyants : soyez prévoyants !
Ils sont interdits du 1er juillet au 31 août.
Hors période estivale, ils sont possibles de 7h à 19h du lundi au samedi,
sauf de 12h à 15h le samedi.


Prévention incendie

Propriétaires et locataires, débroussaillez votre terrain :
c’est une obligation légale d’autant plus cruciale qu’elle constitue
le meilleur rempart de protection des habitations contre les feux estivaux
et limite leur propagation.

Avec la croissance du risque sur la quasi-totalité du territoire national,
chacun devient acteur de cette prévention.

Crédit Ashutosh Sonwani

Eliminez vos déchets verts (tontes de pelouse, branchages, tailles de haie…)
par compostage, paillage des arbres, arbustes et autres massifs
ou dépôt en déchèterie car le brûlage à l’air libre des déchets verts du jardin
est interdit en milieu urbain.